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Fiscal — Québec 5 min

Relevé 31 (RL-31) : Guide pas à pas pour les propriétaires

Obligation de produire un RL-31 pour chaque locataire résidentiel au 31 décembre. Voici comment faire.

Dans cet article

  1. 1Qui doit produire un RL-31?
  2. 2Informations requises par locataire
  3. 3Date limite : 28 février
  4. 4Comment transmettre à Revenu Québec
  5. 5Pénalités en cas de retard

1. Qui doit produire un RL-31?

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2. Informations requises par locataire

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3. Date limite : 28 février

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4. Comment transmettre à Revenu Québec

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5. Pénalités en cas de retard

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