Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-05 — Version 1.0

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Comptab (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Description du Service

Comptab fournit un outil en ligne de tenue de livres, de facturation et de production de rapports fiscaux pour les travailleurs autonomes et PME du Québec. Le Service est offert « tel quel » et ne remplace pas les conseils d’un comptable professionnel agréé (CPA) ni d’un fiscaliste.

3. Compte utilisateur

• L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité légale de contracter.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
• Vous devez immédiatement informer Comptab de toute utilisation non autorisée à info@groupeb.ca.

4. Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Les paiements sont traités par Stripe. Toute taxe applicable (TPS/TVQ) est ajoutée au prix indiqué. Aucun remboursement n’est consenti pour les périodes déjà facturées, sauf disposition contraire prévue par la loi.

5. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Téléverser de contenu illégal, frauduleux ou trompeur.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Utiliser le Service pour blanchiment d’argent ou évasion fiscale.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, du scraping massif ou du déni de service.
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

6. Données de l’utilisateur

Vous demeurez propriétaire des données comptables que vous saisissez. Vous accordez à Comptab une licence limitée, non exclusive et révocable d’héberger, stocker et traiter ces données aux seules fins d’exploitation du Service. Vous pouvez exporter vos données en tout temps.

7. Propriété intellectuelle

Le code, les marques, les logos et l’interface de Comptab sont la propriété exclusive de Groupe B. Aucune licence, expresse ou implicite, n’est accordée hors de l’usage normal du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Comptab et Groupe B ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions d’affaires. Notre responsabilité maximale globale est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement.

L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des déclarations soumises à Revenu Québec et à l’ARC.

9. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,5 % mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des fenêtres d’entretien planifiées ou des incidents de fournisseurs (AWS) peuvent affecter la disponibilité.

10. Suspension et résiliation

Comptab peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, d’activité frauduleuse ou de défaut de paiement. L’utilisateur peut résilier en tout temps depuis son tableau de bord; l’export des données est offert pour une période de 30 jours suivant la résiliation.

11. Modifications

Comptab peut modifier les présentes en tout temps. Les modifications importantes sont notifiées par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette (Québec), sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

13. Contact

Comptab — Groupe B, Rawdon (Québec). Courriel : info@groupeb.ca.