Baux et Renouvellements

Vue d'ensemble

La section Baux et Renouvellements centralise tous vos contrats de location. Vous y voyez d'un coup d'oeil quels baux expirent dans les 90 prochains jours, quels locataires sont en place depuis longtemps, et quelles augmentations de loyer sont prevues. Au Quebec, les regles du Tribunal administratif du logement (TAL) sont strictes : avis 3 a 6 mois avant l'echeance, calcul d'augmentation balise. Comptab vous aide a respecter chaque delai sans devoir mettre des rappels dans 12 calendriers differents.

Comment commencer

  1. Dans le sidebar, cliquez sur Baux et Renouvellements.
  2. Vous voyez la liste de tous les baux actifs, tries par date d'expiration croissante.
  3. Cliquez sur + Nouveau bail pour saisir un contrat manuellement, ou liez a une unite existante.
  4. Remplissez : locataire, unite, date debut, date fin, montant mensuel, depot de securite, conditions speciales.
  5. Telechargez le PDF du bail signe en piece jointe (utile en cas de litige).

Fonctionnalites principales

Cas d'usage typiques

Scenario 1 : Marc envoie l'avis de renouvellement a temps

Le bail de Madame Tremblay expire le 30 juin 2027. Le 1er janvier (J-180), Marc recoit le premier rappel. Le 15 mars (J-105), il decide d'augmenter le loyer de 1 050 $ a 1 095 $ (4,3 %), base sur l'augmentation des taxes municipales. Il ouvre la fiche du bail, clique Generer avis de renouvellement, ajuste les motifs. Le PDF se genere, conforme aux exigences TAL. Il l'envoie par courriel et par courrier recommande. Le 20 avril, elle accepte. Marc clique Accepte — un nouveau bail est cree automatiquement a partir du 1er juillet 2027 a 1 095 $.

Scenario 2 : Genevieve gere un depart de locataire

Monsieur Lavoie veut quitter son appartement a la fin de son bail le 30 septembre 2026. Genevieve marque le statut Depart confirme, saisit la date prevue de remise des cles, et active la tache Preparer relocation. Comptab cree un ticket dans Entretien pour la peinture/inspection avant nouveau locataire.

Tips pour aller plus vite

FAQ

Q : Comptab calcule-t-il automatiquement l'augmentation maximale autorisee ? R : Comptab fournit une suggestion basee sur les indices TAL publies annuellement. Verifiez les indices a jour sur le site du TAL.

Q : Que se passe-t-il si le locataire refuse l'augmentation ? R : Selon la loi, vous avez 1 mois pour saisir le TAL et faire fixer le loyer.

Q : Le bail PDF genere est-il valide legalement ? R : Si vous utilisez le formulaire officiel du TAL importe dans Comptab, oui.

Q : Que faire si je dois reprendre un logement ? R : C'est une procedure specifique appelee reprise de logement. Comptab vous fournit le modele d'avis et les delais.

Q : Combien de temps les baux expires sont-ils conserves ? R : 7 ans minimum.

Voir aussi

Articles lies

← Retour a toutes les pages d aide